Rapport :

L’attentisme compréhensible des accords de Kyoto ne doit pas être de mise à Copenhague 12 ans plus tard. Un accord a minima, basé sur des objectifs nationaux noncontraignants et laissant libre cours aux lobbies de négocier des régimes spéciaux, augmenterait substantiellement le coût de la lutte contre le réchauffement climatique. Il priverait la planète de ses gisements d’abattement les plus attractifs et créerait une incitation à ne pas réduire la pollution existante dans l’anticipation de compensations futures. A l’Ersatz d’accord qui se profile, on doit substituer une approche gagnant-gagnant basée sur un marché de droits d’émissions négociables décloisonné, sur des transferts compensatoires prenant la forme d’une distribution des permis aux États (qui bénéficieraient du principe de subsidiarité pour l’allocation interne de ces permis), et sur une lisibilité et crédibilité à long terme incitant les acteurs économiques à installer des équipements nonpolluants et à innover dans les technologies vertes. Le rapport se penche aussi sur la conception des politiques publiques en insistant sur les dangers des politiques réglementaires et sur la nécessité des instruments économiques. Il statue contre les accords sectoriels et apporte un certain nombre de pistes d’amélioration des systèmes de marchés de droits d’émission négociables. Enfin, le rapport exprime des doutes sur la continuation du mécanisme de développement propre (MDP), une fausse bonne idée. Si ce mécanisme encourage de nécessaires transferts vers les pays du Sud, il possède de graves lacunes et de plus retarde la conclusion d’un accord global. La justice doit se concevoir au niveau des allocations, pas au niveau des objectifs.